Etudiants Algériens : Travailler pendant ses études

L’étudiant étranger, titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, peut exercer une activité professionnelle en France.
Elle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite de 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche ou la profession concernée, soit environ 800 heures.

Embauche : procédure générale

L’embauche d’un étudiant étranger ne peut se faire qu’après déclaration de l’employeur auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant la date d’effet du contrat.
La déclaration doit être accompagnée d’une copie du titre de séjour de l’étudiant. Elle doit notamment préciser la nature de l’emploi, la durée du contrat, le nombre d’heures de travail annuel, la date prévue de l’embauche.

Procédure spécifique pour les étudiants algériens

Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001.

Les étudiants ressortissants de l’Algérie doivent obtenir une Autorisation Provisoire de Travail (APT) pour travailler pendant les études.

L’étudiant doit faire sa demande auprès de l’unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de son domicile.
La demande doit être déposée avant le début de l’activité.

Pour obtenir cette APT, il faut :

  • Etre titulaire d’un Visa Long Séjour temporaire mention « étudiant » en cours de validité ou une carte de résident algérien mention « étudiant »
  • Etre inscrit dans un établissement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants

Les différentes pièces à fournir seront alors :

  • Votre Visa Long Séjour ou Carte de résident
  • Votre carte d’étudiant
  • Une promesse d’embauche ou un contrat de travail

Sanction en cas de dépassement de la durée autorisée de travail

La préfecture peut retirer son droit au séjour à l’étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des heures de travail autorisées.

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